La Fédération des services aux particuliers (FESP) se félicite de la signature par les partenaires sociaux, lundi 23 janvier 2012, à Paris, de la première convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne.

Suite à plusieurs années de négociations lancées par la FESP dès 2004 et rejoint pour le collège patronal par la FEDESAP en 2008, les salariés et chefs d’entreprise des services à la personne (SAP) disposent désormais d’une convention collective nationale, étape décisive dans la sécurisation du cadre de travail, ainsi que, plus largement, dans la structuration en cours du secteur.

Ce texte s’inscrit dans le contexte fortement créateur d’emplois du secteur. Il contribue à la valorisation professionnelle des salariés.

Signée à la fois par la FESP, la FEDESAP, la CFE-CGC et la CFTC, la convention renforce la reconnaissance des spécificités des métiers des SAP communes à l’ensemble des intervenants. Elle ajoute également à la professionnalisation du secteur en définissant les outils juridiques adaptés aux modèles économiques existants.

L’élaboration du texte aura répondu à de nombreux enjeux dont les plus prégnants concernent les relations contractuelles employeur-salarié, le statut professionnel, la politique de l’emploi et le développement des carrières, les relations collectives de travail ou encore l’identification d’emplois-repères, leur hiérarchisation et la grille de rémunération, avec en filigrane la particularité du secteur qui est d’exercer une prestation au domicile et/ou pour le compte d’un particulier. Ainsi, par exemple, dix emplois-repères ont pu d’ores et déjà être identifiés et définis ;

Trois grands équilibres

Trois grands équilibres ont guidé les partenaires sociaux tout au long des négociations. Le premier point d’équilibre de la CCN a été trouvé dans le rapport entre les efforts et garanties en matière de rémunération et de protection sociale avec une adaptation des emplois et du temps de travail aux spécificités du secteur.

Le deuxième point d’équilibre concerne l’encadrement de dispositifs « anti-précarité » tels qu’une protection sociale adaptée ou encore un large accès pour les salariés à la formation professionnelle.

Troisième point d’équilibre, les partenaires sociaux ont eu à coeur de développer un regard positif sur l’ensemble de la profession dans l’intérêt tant des entreprises que des salariés et des bénéficiaires des services à domicile.

Une avancée indispensable à la reconnaissance du secteur

La CCN prévoit un régime de protection sociale au bénéfice de l’ensemble des salariés de la branche. Ce régime comporte des garanties en cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré sous forme de capital, en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité de l’assuré. Les entreprises auront à appliquer obligatoirement la CCN le premier jour du septième mois suivant celui qui suit l’adoption de l’arrêté d’extension par le ministère du Travail, ce qui porte l’échéance théorique d’application à une dizaine de mois.

La FESP salue le sens des responsabilités des organisations de salariés qui ont construit, avec elle, ce dispositif conventionnel depuis le début des négociations et, particulièrement, sur la dernière ligne droite des dix-huit mois passés, et espère que les partenaires non signataires se rallieront bientôt à ce texte.

Amélis vous propose ses conseils pour la vaccination contre la grippe.

Comment se propage la grippe ?

• Par la voie aérienne : toux, éternuement et propagation de postillons ;
• Par le contact rapproché avec une personne infectée par le virus (lorsqu’on l’embrasse ou qu’on lui serre la main) ;
• Par le contact avec des objets touchés, et donc contaminés, par une personne malade (une poignée de porte, une rampe d’escalier…).

Quels sont les symptômes ?

• Fièvre à plus de 38°C, courbatures et fatigue ;
• Signes respiratoires : toux ou difficultés respiratoires.

Cette année la Campagne Nationale de vaccination contre la grippe saisonnière aura lieu du 29 septembre 2011 au 31 janvier 2012.

L’Assurance Maladie prend en charge le vaccin contre la grippe saisonnière à 100% pour :

• Les personnes âgées de 65 ans et plus, les femmes enceintes à partir du second trimestre de grossesse.

• Les personnes atteintes de certaines affections.

• Les personnes obèses.

• L’entourage familial de nourrissons de moins de 6 mois présentant des facteurs de risque de grippe grave.

• Les personnes séjournant dans un établissement de soins de suite ainsi que dans un établissement médicosocial. d’hébergement quel que soit l’âge.

• Certains professionnels de santé

Une démarche simplifiée pour les personnes vaccinées les années précédentes.

Si vous avez déjà bénéficié d’une prise en charge de l’Assurance Maladie pour la vaccination antigrippale, vous pouvez retirer le vaccin directement chez un pharmacien, sans nouvelle prescription médicale, et ensuite vous faire vacciner par un infirmier.

Vous vous faites vacciner pour la première fois ?

Vous devez d’abord consulter votre médecin traitant en lui apportant votre bon de prise en charge. Il vous prescrira le vaccin antigrippal, s’il l’estime nécessaire. Vous pourrez ensuite vous faire vacciner par un infirmier ou un médecin.

N’oubliez pas les règles d’hygiène de base !

Se laver les mains plusieurs fois par jour à l’eau courante et au savon et systématiquement après avoir éternué, toussé, s’être mouché. Dans les établissements hébergeant des personnes âgées (Ephad), les solutions hydro alcooliques doivent être privilégiées. Se couvrir la bouche et le nez lorsque l’on tousse ou que l’on éternue avec un mouchoir à usage unique (ou avec son bras ou sa manche à défaut de mouchoir), qui est jeté dans une poubelle fermée si possible par un couvercle et équipée d’un sac plastique.

Dans le cadre du débat national sur la « dépendance des personnes âgées » initié par le gouvernement, la FESP a demandé à l’Ifop d’étudier le regard porté par les Français sur les entreprises privées de maintien à domicile.

Plus de huit Français sur dix (81%) font confiance aux entreprises pour le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. En moins de dix ans de développement sur ce secteur économique, les entreprises ont réussi à gagner la confiance des Français.

La diversité des structures est plébiscitée par 96 % des personnes interrogées, 42 % estimant que la coexistence d’entreprises et d’associations est une « très bonne chose » et 54 % une « assez bonne chose ».

Pour eux ou leur proche, neuf Français sur dix souhaitent pouvoir choisir eux-mêmes le prestataire qui assurera les services de maintien à domicile (90%). Moins d’une personne interrogée sur dix accepte que les services du Conseil général choisissent pour elle (9 %), confirmant ainsi la volonté de la FESP de lutter contre les discriminations, par ailleurs constatées par l’Igas, lors du choix des prestataires par certains conseils généraux.

Une approche que confirment les bénéficiaires du service qui placent en tête des critères fondant leur choix « professionnalisme et compétence » (67 %) et non le type de structure (association ou entreprise) qui ne recueille que 6 % des mentions.

Les entreprises de la FESP se félicitent de ces résultats qui marquent l’attachement des Français aux trois principes fondamentaux qui structurent le secteur :

• principe de libre choix du prestataire par le bénéficiaire du service ;
• principe de libre concurrence entre les prestataires ;
• principe d’égalité de traitement des structures de maintien à domicile par les pouvoirs publics.

Retrouvez tous les résultats de l’enquête ici

En 2009, 3,3 millions de personnes ont perçu une aide sociale du département dans lequel ils vivent, indique une étude de l’Insee publiée vendredi 29 avril. Le Revenu de solidarité active (RSA) et l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) concernent 2,7 millions de personnes et représentent l’essentiel des dépenses.

En 2000, les équivalents des actuelles prestations d’aide sociale « représentaient le quart des dépenses nettes de l’action sociale des départements. Elles en représentent la moitié en 2008″. Soit un doublement en moins de dix ans.

L’ONDAM (section médico-social) conservera une augmentation moindre de ses budgets de 3,8% en 2011.

Dans le cadre de la réduction des déficits, Sabine Fourcade a annoncé le gel de la valeur des points des fonctionnaires et une économie dans les tarifs hospitaliers.

La DGCS refuse la création d’un fond d’urgence pour les services d’aides à domicile, réclamées par les fédérations associatives d’aide à domicile. Un groupe de travail avec trois chantiers a été proposé visant à :
recenser les difficultés réelles des services
tester les propositions de réforme de la tarification (étude d’impact selon les recommandations du rapport IGAS/IGF et du travail Collectif des 16/ADF)
définir un cahier des charges des personnes autorisées.

IGAS : analyse des difficultés du secteur de l’aide à domicile. Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les difficultés de l’aide à domicile auprès des publics fragiles, rendu public mercredi 26 janvier, a « confirmé l’existence de difficultés dans le secteur de l’aide à domicile ».

Les rapporteurs indiquent que les difficultés sont toutefois de gravité variable et ont « des causes multiples ». Mais l’Igas et l’IGF dégagent néanmoins plusieurs « grands facteurs explicatifs » :

une tarification inférieure au coût de revient des services,
une baisse de l’activité alors que les charges se maintiennent,
des frais de personnels excessifs au regard de l’activité,
un nombre d’heures non productives trop important
le rachat hasardeux d’un autre service.

Compte tenu du poids des dépenses de personnel dans cette activité de main-d’œuvre (80 à 90% des frais de structure), les marges de manœuvre sont réduites, hors diminution des effectifs. Pour autant, la situation n’est pas totalement homogène. Les coûts de revient présentent ainsi de « grandes disparités », allant – selon les structures – de 13 à 26 euros de l’heure. Il est vrai toutefois que les services présentant les coûts les plus élevés sont généralement tournés presque exclusivement vers les personnes handicapées lourdement dépendantes.

Le rapport évoque trois pistes possibles…

Revoir la procédure de tarification par les départements, aujourd’hui « très hétérogène […], tant sur la mise en place de la tarification elle-même, que sur la procédure, le niveau de tarification, le traitement des services agréés, le reste à charge laissé au bénéficiaire et les modalités de paiement des prestations ». Le rapport propose également de distinguer deux tarifs : un tarif « aide à la personne » pour les prestations requérant des prestations spécifiques et un tarif « aide à l’environnement » opposable à tous les financeurs et dont on aimerait que la mission donne une définition un peu plus précise.

Mieux solvabiliser les besoins des personnes dépendantes en modulant le tarif de prise en charge en fonction du degré de dépendance. Pour les personnes les moins dépendantes, le rapport pousse à développer le recours au service mandataire, « notamment au sein des services prestataires autorisés, qui peuvent y trouver un relais d’activité ».

Améliorer le contrôle des départements, sur l’utilisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), qui doit « être conçu comme une partie intégrante d’un contrôle de la qualité de la prestation ». La principale voie d’amélioration en la matière passe d’ailleurs par le développement de l’usage du Cesu préfinancé.

Guillaume Staub est reçu sur le plateau d’Isabelle Bouysse, l’animatrice d’IDF1 Midi, pour expliquer les grandes lignes de l’aide à domicile. Il a répondu à un très grand nombre de questions posées par l’animatrice mais aussi par des téléspectateurs confrontés à la perte d’autonomie d’un de leur proches.

L’émission est diffusée en direct le jeudi 13 janvier à 12H00 et peut être revues sur IDF1 Replay.

Amélis certifiée Qualicert !

Toute l’équipe Amélis est heureuse d’annoncer l’obtention de la certification de services Qualicert, conformément au référentiel « Services aux particuliers – RE/SAP » pour son activité d’aide à domicile en mode prestataire et mandataire.

Soucieux de toujours renforcer sa qualité de services à destination des personnes âgées ou dépendantes, Amélis a entamé une procédure de certification à la fin de l’année 2010. Ce sont aujourd’hui toutes les agences Amélis qui se voient récompensées en obtenant cette reconnaissance Qualité.

Roselyne Bachelot a annoncé le 4 janvier l’installation de quatre groupes de travail sur la dépendance. Mais, mis à part les personnalités en assurant la présidence, la composition de ces groupes de travail reste à ce jour inconnue.

Des idées innovantes à apporter au secteur

Pour Guillaume Staub, fondateur d’Amélis un acteur majeur de l’aide à domicile pour les personnes âgées ou dépendantes, il est indispensable que le secteur privé, c’est-à-dire les entreprises d’aide à domicile et les maisons de retraite, soit représenté dans les groupes de travail qui vont proposer  les grandes orientations sur  la réforme de la dépendance.

En effet, ces entreprises, qui ont investi massivement dans le secteur ces dernières années, possèdent une réelle expertise opérationnelle.

Selon Guillaume Staub, « les groupes de travail annoncés par Roselyne Bachelot  ne peuvent  pas faire l’économie des propositions innovantes du secteur privé, tant en termes de structuration de la prise en

charge, de modalités de financement que d’organisation des structures publiques d’accueil et d’information des familles. »

Guillaume Staub se porte donc candidat pour mettre ses idées, son énergie et sa disponibilité au service de l’un de ces groupes de travail.

À propos d’Amélis

Au service des personnes âgées ou dépendantes depuis plus de 8 ans, Amélis propose des services professionnels d’aide à domicile fondés sur la qualité du recrutement, le contrôle permanent sur le terrain de la qualité des prestations, le dialogue avec les personnes dépendantes et leurs familles et l’encadrement.

Amélis est membre de la FESP (Fédération du service aux particuliers).