Les partenaires sociaux signent la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne

La Fédération des services aux particuliers (FESP) se félicite de la signature par les partenaires sociaux, lundi 23 janvier 2012, à Paris, de la première convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne.

Suite à plusieurs années de négociations lancées par la FESP dès 2004 et rejoint pour le collège patronal par la FEDESAP en 2008, les salariés et chefs d’entreprise des services à la personne (SAP) disposent désormais d’une convention collective nationale, étape décisive dans la sécurisation du cadre de travail, ainsi que, plus largement, dans la structuration en cours du secteur.

Ce texte s’inscrit dans le contexte fortement créateur d’emplois du secteur. Il contribue à la valorisation professionnelle des salariés.

Signée à la fois par la FESP, la FEDESAP, la CFE-CGC et la CFTC, la convention renforce la reconnaissance des spécificités des métiers des SAP communes à l’ensemble des intervenants. Elle ajoute également à la professionnalisation du secteur en définissant les outils juridiques adaptés aux modèles économiques existants.

L’élaboration du texte aura répondu à de nombreux enjeux dont les plus prégnants concernent les relations contractuelles employeur-salarié, le statut professionnel, la politique de l’emploi et le développement des carrières, les relations collectives de travail ou encore l’identification d’emplois-repères, leur hiérarchisation et la grille de rémunération, avec en filigrane la particularité du secteur qui est d’exercer une prestation au domicile et/ou pour le compte d’un particulier. Ainsi, par exemple, dix emplois-repères ont pu d’ores et déjà être identifiés et définis ;

Trois grands équilibres

Trois grands équilibres ont guidé les partenaires sociaux tout au long des négociations. Le premier point d’équilibre de la CCN a été trouvé dans le rapport entre les efforts et garanties en matière de rémunération et de protection sociale avec une adaptation des emplois et du temps de travail aux spécificités du secteur.

Le deuxième point d’équilibre concerne l’encadrement de dispositifs « anti-précarité » tels qu’une protection sociale adaptée ou encore un large accès pour les salariés à la formation professionnelle.

Troisième point d’équilibre, les partenaires sociaux ont eu à coeur de développer un regard positif sur l’ensemble de la profession dans l’intérêt tant des entreprises que des salariés et des bénéficiaires des services à domicile.

Une avancée indispensable à la reconnaissance du secteur

La CCN prévoit un régime de protection sociale au bénéfice de l’ensemble des salariés de la branche. Ce régime comporte des garanties en cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré sous forme de capital, en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité de l’assuré. Les entreprises auront à appliquer obligatoirement la CCN le premier jour du septième mois suivant celui qui suit l’adoption de l’arrêté d’extension par le ministère du Travail, ce qui porte l’échéance théorique d’application à une dizaine de mois.

La FESP salue le sens des responsabilités des organisations de salariés qui ont construit, avec elle, ce dispositif conventionnel depuis le début des négociations et, particulièrement, sur la dernière ligne droite des dix-huit mois passés, et espère que les partenaires non signataires se rallieront bientôt à ce texte.

L’aide sociale : un doublement en dix ans

En 2009, 3,3 millions de personnes ont perçu une aide sociale du département dans lequel ils vivent, indique une étude de l’Insee publiée vendredi 29 avril. Le Revenu de solidarité active (RSA) et l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) concernent 2,7 millions de personnes et représentent l’essentiel des dépenses.

En 2000, les équivalents des actuelles prestations d’aide sociale « représentaient le quart des dépenses nettes de l’action sociale des départements. Elles en représentent la moitié en 2008″. Soit un doublement en moins de dix ans.

Lors d’un point presse le 2 mai, Sabine Fourcade, directrice de la DGCS (Directrice générale de la cohésion sociale, ex.DGAS), a présenté les chantiers 2011 de sa direction transversale, interministérielle, chargée notamment de l’accompagnement des personnes âgées et handicapées. Elle a présenté la circulaire budgétaire datée du 29 avril qui entérine la nécessaire maîtrise des dépenses publiques.

L’ONDAM (section médico-social) conservera une augmentation moindre de ses budgets de 3,8% en 2011.

Dans le cadre de la réduction des déficits, Sabine Fourcade a annoncé le gel de la valeur des points des fonctionnaires et une économie dans les tarifs hospitaliers.

La DGCS refuse la création d’un fond d’urgence pour les services d’aides à domicile, réclamées par les fédérations associatives d’aide à domicile. Un groupe de travail avec trois chantiers a été proposé visant à :
recenser les difficultés réelles des services
tester les propositions de réforme de la tarification (étude d’impact selon les recommandations du rapport IGAS/IGF et du travail Collectif des 16/ADF)
définir un cahier des charges des personnes autorisées.

IGAS : analyse des difficultés du secteur de l’aide à domicile. Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les difficultés de l’aide à domicile auprès des publics fragiles, rendu public mercredi 26 janvier, a « confirmé l’existence de difficultés dans le secteur de l’aide à domicile ».

Les rapporteurs indiquent que les difficultés sont toutefois de gravité variable et ont « des causes multiples ». Mais l’Igas et l’IGF dégagent néanmoins plusieurs « grands facteurs explicatifs » :

une tarification inférieure au coût de revient des services,
une baisse de l’activité alors que les charges se maintiennent,
des frais de personnels excessifs au regard de l’activité,
un nombre d’heures non productives trop important
le rachat hasardeux d’un autre service.

Compte tenu du poids des dépenses de personnel dans cette activité de main-d’œuvre (80 à 90% des frais de structure), les marges de manœuvre sont réduites, hors diminution des effectifs. Pour autant, la situation n’est pas totalement homogène. Les coûts de revient présentent ainsi de « grandes disparités », allant – selon les structures – de 13 à 26 euros de l’heure. Il est vrai toutefois que les services présentant les coûts les plus élevés sont généralement tournés presque exclusivement vers les personnes handicapées lourdement dépendantes.

Le rapport évoque trois pistes possibles…

Revoir la procédure de tarification par les départements, aujourd’hui « très hétérogène […], tant sur la mise en place de la tarification elle-même, que sur la procédure, le niveau de tarification, le traitement des services agréés, le reste à charge laissé au bénéficiaire et les modalités de paiement des prestations ». Le rapport propose également de distinguer deux tarifs : un tarif « aide à la personne » pour les prestations requérant des prestations spécifiques et un tarif « aide à l’environnement » opposable à tous les financeurs et dont on aimerait que la mission donne une définition un peu plus précise.

Mieux solvabiliser les besoins des personnes dépendantes en modulant le tarif de prise en charge en fonction du degré de dépendance. Pour les personnes les moins dépendantes, le rapport pousse à développer le recours au service mandataire, « notamment au sein des services prestataires autorisés, qui peuvent y trouver un relais d’activité ».

Améliorer le contrôle des départements, sur l’utilisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), qui doit « être conçu comme une partie intégrante d’un contrôle de la qualité de la prestation ». La principale voie d’amélioration en la matière passe d’ailleurs par le développement de l’usage du Cesu préfinancé.

Guillaume Staub, président d’Amélis, nous parle de l’aide à domicile sur le plateau de l’émission IDF1 Midi.

Guillaume Staub est reçu sur le plateau d’Isabelle Bouysse, l’animatrice d’IDF1 Midi, pour expliquer les grandes lignes de l’aide à domicile. Il a répondu à un très grand nombre de questions posées par l’animatrice mais aussi par des téléspectateurs confrontés à la perte d’autonomie d’un de leur proches.

L’émission est diffusée en direct le jeudi 13 janvier à 12H00 et peut être revues sur IDF1 Replay.

Amélis certifiée Qualicert !

Toute l’équipe Amélis est heureuse d’annoncer l’obtention de la certification de services Qualicert, conformément au référentiel « Services aux particuliers – RE/SAP » pour son activité d’aide à domicile en mode prestataire et mandataire.

Soucieux de toujours renforcer sa qualité de services à destination des personnes âgées ou dépendantes, Amélis a entamé une procédure de certification à la fin de l’année 2010. Ce sont aujourd’hui toutes les agences Amélis qui se voient récompensées en obtenant cette reconnaissance Qualité.

Des idées innovantes à apporter au secteur

Pour Guillaume Staub, fondateur d’Amélis un acteur majeur de l’aide à domicile pour les personnes âgées ou dépendantes, il est indispensable que le secteur privé, c’est-à-dire les entreprises d’aide à domicile et les maisons de retraite, soit représenté dans les groupes de travail qui vont proposer  les grandes orientations sur  la réforme de la dépendance.

En effet, ces entreprises, qui ont investi massivement dans le secteur ces dernières années, possèdent une réelle expertise opérationnelle.

Selon Guillaume Staub, « les groupes de travail annoncés par Roselyne Bachelot  ne peuvent  pas faire l’économie des propositions innovantes du secteur privé, tant en termes de structuration de la prise en

charge, de modalités de financement que d’organisation des structures publiques d’accueil et d’information des familles. »

Guillaume Staub se porte donc candidat pour mettre ses idées, son énergie et sa disponibilité au service de l’un de ces groupes de travail.

À propos d’Amélis

Au service des personnes âgées ou dépendantes depuis plus de 8 ans, Amélis propose des services professionnels d’aide à domicile fondés sur la qualité du recrutement, le contrôle permanent sur le terrain de la qualité des prestations, le dialogue avec les personnes dépendantes et leurs familles et l’encadrement.

Amélis est membre de la FESP (Fédération du service aux particuliers).

Amélis innove en lançant ses forfaits d’intervention continue pour les personnes nécessitant une présence constante à domicile pendant la journée ou 24H/24. Les modalités des forfaits Premium (12H00 d’intervention de jour) et Premium+ (présence 24H/24) sont disponibles sur demande et après évaluation au domicile des situations de dépendance des personnes prises en charge.

Pour vous, c’est la nécessité de trouver une intervenante de confiance pour vos proches,

Pour nous, c’est l’engagement de vous fournir une aide à domicile professionnelle adaptée aux besoins de votre famille.

Amélis, ne rien changer à sa vie quand on vieillit, ça change tout

Au service des familles depuis sept ans, Amélis propose une nouvelle approche du maintien à domicile alliant sécurité et chaleur humaine. Ses particularités : des coordinateurs à l’écoute des personnes dépendantes et de leurs familles, des assistantes de vie professionnalisées formées au savoir-être à domicile, des programmes interactifs innovants et des partenariats pour répondre à toutes les demandes liées à la perte d’autonomie.

Une réponse plus humaine

Créée pour apporter « une réponse humaine à un problème humain », Amélis place le relationnel au cœur de sa démarche.
Les assistantes de vie sont formées à un savoir-faire mais aussi un savoir-être spécifique au rapport avec les personnes âgées. Au-delà de l’aide technique à la dépendance, elles savent les écouter, échanger avec elles sur des sujets d’actualité, leur proposer des activités comme la lecture ou les jeux de société et stimuler leur mémoire grâce à des exercices. Elles participent ainsi directement au maintien et même au développement de certaines capacités (mémoire, intérêt pour des sujets généraux..).
En engageant le dialogue avec des personnes âgées seules, elles leur procurent un soutien moral et deviennent de véritables amies au quotidien. Elles peuvent aussi identifier d’autres problèmes grâce à ce dialogue privilégié et faire remonter leurs évolutions ou leurs envies auprès du coordinateur pour adapter le plan d’accompagnement.

Des assistantes de vie suivies
Ces assistantes de vie sont suivies et bénéficient d’un soutien au quotidien, notamment sur l’aspect humain de leur travail. Amélis a mis en place des groupes de parole (accompagnement psychologique) et des lieux de vie communs. Ces aides leur permettent de prendre du recul sur des situations parfois difficiles. Ces rencontres entretiennent aussi un esprit d’équipe entre les assistantes qui peuvent confronter leurs expériences. Grâce à ces dispositifs et à de bonnes conditions de travail, les assistantes de vie restent plus longtemps chez Amélis, (le taux de fidélisation est supérieur à la moyenne du marché) et s’investissent véritablement auprès des personnes dépendantes.

Un lien permanent avec les familles
Grâce à cette fidélisation des équipes, les familles gardent un lien privilégié presque familial avec leurs interlocuteurs. Intégrées à tous les niveaux de la prise de décision, elles construisent avec eux de véritables projets de vie. Informées de toutes les évolutions, elles sont aussi aidées dans leur dialogue avec la personne dépendante. Amélis a mis en place avec le docteur Thomas un programme innovant d’aide à la communication, Génécom. Constitué d’un test dans diverses situations de constat de perte d’autonomie puis d’une analyse des réactions, il permet aux familles de mieux comprendre leurs problèmes de communication et d’obtenir les clés pour un meilleur dialogue intergénérationnel, notamment autour des problèmes liés à la dépendance. Cette communication permet aussi à la famille de trouver des solutions plus adaptées pour l’accompagnement au quotidien de leurs parents.