Mentions Légales – Conditions Générales D’utilisation

1. INFORMATIONS LEGALES

Editeur : la SAS AMELIS DOMICILE SERVICES (ci-après « Amelis »), dont le siège social est situé 5 rue Jules Lefebvre – 75009 Paris, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 481 209 500 au capital de 334 613,00 euros
N° de TVA intracommunautaire : FR16481209500
Directeur de la Publication : Julien DELCOUR, Directeur Général
Charte graphique : Fidesio

Hébergeur : OVH
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. PRESENTATION DU SITE
Le site internet d’Amelis accessible à l’adresse www.amelis-services.com (ci-après le “Site”) a pour objet de fournir aux clients (ci-après les “Clients”), aux collectivités (ci-après les “Collectivités”), et aux candidats qui souhaitent postuler à un emploi ou déposer leur dossier de candidature (ci-après les “Candidats”) ainsi qu’à tout internaute visitant le Site (ci-après dénommés ensemble les “Utilisateurs”) des informations utiles, actualisées et accessibles.

3. INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES AUX SERVICES
L’Utilisateur peut à tout moment :

effectuer une demande d’informations à l’aide des formulaires de contact. Ce service s’adresse aux Utilisateurs, Clients, Collectivités ;
calculer une estimation des tarifs de services d’aide à domicile à l’aide du simulateur de coût ;
postuler à un emploi ou déposer un dossier de candidature en tant que Candidat au sein de l’espace recrutement.

Ces informations et services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

4.1 Les présentes stipulations constituent les conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les “CGU”). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation et le respect des CGU.
4.2 Amelis se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
4.3 Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

5. ACCES AU SITE

5.1 L’accès au Site est possible à l’adresse www.amelis-services.com depuis un terminal doté d’un navigateur et d’une connexion internet.

5.2 Amelis met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Amelis pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci, et cela sans information préalable des Utilisateurs, afin de procéder à des interventions de maintenance, des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

5.3 Amelis s’efforce de maintenir la disponibilité, la sécurité et la qualité du Site afin d’assurer aux Utilisateurs les meilleures conditions d’accès possibles. Cependant, un certain nombre de particularités ou d’incidents peuvent survenir, dont Amelis ne saurait être tenue pour responsable d’aucune manière :

des risques particuliers qui sont liés aux spécificités d’Internet et des réseaux, et notamment au fait que des informations relatives à des données personnelles concernant l’Utilisateur, peuvent être captées, transférées et/ou altérées indépendamment de la volonté de Amelis ; de même, les Utilisateurs peuvent subir les conséquences d’éventuels actes de piratage informatique commis sur les serveurs ou autres composants du Site, aucune garantie ni indemnité ne pouvant leur être apportée contre de telles conséquences ;
Amelis ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruptions ou erreurs. Le Site peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de Amelis;
des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du Site peuvent survenir du fait d’une mauvaise compréhension par l’Utilisateur de l’informatique, d’Internet et du Site, d’une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l’utilisation de navigateurs non compatibles avec le Site.

5.4 L’Utilisateur reconnaît qu’Amelis a le droit de :

limiter ou de supprimer ses droits d’accès au Site,
retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui.
De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable, notamment si Amelis estime que l’Utilisateur n’a pas respecté les CGU.

5.5 Amelis se réserve le droit de prendre toute mesure lui semblant adéquate à l’encontre de tout Utilisateur contrevenant, selon lui, aux dispositions de la réglementation en vigueur ou des CGU. Il est précisé qu’Amelis détermine, à sa seule discrétion, si le comportement d’un Utilisateur contrevient aux CGU ou à la réglementation en vigueur.

6. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Amelis, Service Marketing Communication, 19-21 rue de Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt.

7. RESPONSABILITES
7.1 En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte expressément de se soumettre aux lois, règlements et conditions applicables à l’utilisation du Site (ci-après les « Règles »), de telle manière qu’Amelis ne saurait être tenue pour responsable de toute utilisation du Site contraire aux Règles.
7.2 Amelis n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.
7.3 Amelis n’est pas responsable :

en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

7.4 Par ailleurs le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

8. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par le biais du Site font l’objet d’un traitement de la part d’Amelis aux fins de traiter les demandes des Utilisateurs, et le cas échéant suivre la relation contractuelle avec eux. Les données collectées seront communiquées aux personnes autorisées d’Amelis ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions ainsi que, le cas échéant, des prestataires agissant pour le compte d’Amelis. Conformément à la loi applicable, les Utilisateurs disposent de droits relatifs à leurs données à caractère personnel. Pour plus d’informations, merci de consulter la Politique de protection des données à caractère personnel : https://www.amelis-services.com/politique-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/

9. LIENS HYPERTEXTES
Amelis ne peut être tenue pour responsable des pratiques exercées par les chartes de confidentialité d’autres sites Internet auxquels l’Utilisateur aurait eu accès via des liens hypertextes présents sur le Site. Il est vivement recommandé à l’Utilisateur de s’assurer du contenu des chartes de confidentialité de tous les sites visités et de contacter directement leur exploitant, hébergeur ou propriétaire en cas de difficulté. De même, dans l’hypothèse d’un accès au Site par un lien hypertexte présent sur un autre site Internet, Amelis ne peut être tenue par les termes et conditions de la charte de confidentialité dudit site tiers qui lui sont inopposables.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 La structuration du Site mais aussi les marques, logos, textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété exclusive d’Amelis ou de ses partenaires et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

10.2 Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’Amelis, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon notamment au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10.3 L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments composant le Site, lesquels restent la propriété exclusive d’Amelis.

11. DROIT APPLICABLE – PREUVE
11.1 Les CGU sont régies par le Droit français.

11.2 Sauf dispositions impératives contraires, tout litige entre Amelis et ses Utilisateurs relèveront de la compétence du Tribunal compétent dans le ressort duquel est situé le siège d’Amelis.

11.3 Il est expressément convenu que les données collectées via le Site ont force probante, notamment dans l’hypothèse où elles seraient produites par Amelis dans toute procédure contentieuse ou autre. Elles seront considérées comme recevables, valables et opposables aux parties et de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste du Site.

11.4 En cas de litige avec Amelis n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation écrite préalable directement introduite par le consommateur auprès de Amelis, le consommateur aura la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Amelis, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Amelis. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer, soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com; soit par courrier adressé à l’AME CONSO: 11 Place Dauphine – 75001 PARIS

12. NULLITE – RENONCIATION
12.1 Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU devait s’avérer nulle, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de ses autres dispositions.

12.2 Le fait pour Amelis de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque des présentes ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation d’Amelis à exercer les droits qu’elle détient au titre des présentes.