Qu’est-ce que l’Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI) ?

L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité est une aide financière à destination des personnes invalides à faibles revenus qui n’ont pas encore atteint l’âge requis pour prétendre à l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées). L’aide est versée tous les mois et cette pension complète les revenus personnels des bénéficiaires pour leur garantir un niveau minimum de ressources.

L’ASI peut être versée par la Sécurité sociale, la Mutualité sociale agricole (MSA) ou
la caisse de retraite versant la pension au demandeur. L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité fait partie du dispositif d’aides à la santé (au même titre que l’ACS, la CMU-C ou encore l’APA) visant à assurer un revenu convenable aux bénéficiaires lorsqu’une invalidité les en empêche.

Qui peut bénéficer de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité ?

Sous conditions d’éligibilité, l’ASI s’adresse aux personnes invalides résidant en France et percevant déjà l’une des allocations suivantes :

  • pension d’invalidité ;
  • pension de réversion ;
  • pension de retraite anticipée pour handicap, carrière longue ou pénibilité ;
  • pension d’invalidité de veuf ou de veuve.
Un senior et un auxiliaire de vie se réjouissent d'avoir réalisé leur demande d'ASI

Les conditions d’obtention de l'ASI

Le bénéficiaire doit remplir des conditions afin de percevoir l’ASI, dont le montant sera ensuite déterminé par sa situation matrimoniale et son niveau de ressources. 

Invalidité et âge : le demandeur doit se trouver dans une situation d’invalidité réduisant ses capacités de travail (ou son gain) des 2/3. Aucun âge minimum n’est requis pour prétendre à l’ASI, mais il n’est plus possible de percevoir l’allocation après avoir atteint l’âge légal de départ en retraite.

Résidence : les plafonds de ressources minimaux permettant de prétendre à l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité jusqu’au 31 mars 2023. Le demandeur de l’ASI doit être Français et résider de manière stable et régulière sur le territoire. Pour les demandeurs étrangers, il faut justifier d’un titre de séjour autorisant à travailler de moins de 10 ans ou d’un justificatif de cotisations pour la retraite durant ces 10 ans.

Ressources : jusqu’au 31 mars 2023, le plafond de ressources minimal permettant de prétendre à l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité est de :

  • 814,4 € par mois pour une personne seule,
  • 1425,2 € par mois pour un couple (marié, concubin ou pacsé)
  • Invalidité et âge
  • Résidence
  • Ressources

Quelles sont les ressources prises en compte dans le calcul de l’ASI ?

Pour déterminer le droit à l’ASI, les organismes réalisent un examen des ressources des 3 mois ou 12 mois (selon la base de calcul) précédant la demande d’aide. Voici les ressources prises en compte dans le calcul du droit à l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité et celles qui ne le sont pas : 

Les ressources comptabilisées

  • Revenus professionnels
  • Pension de retraite
  • Pension d’invalidité
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Pension alimentaire avec un montant fixé par une décision de justice
  • Revenus des biens mobiliers et immobiliers (à hauteur de 3 % de leur valeur vénale à la date de la demande de l’ASI)
  • Biens dont le demandeur a fait donation (sous certaines conditions)

Les ressources NON comptabilisées

  • Allocation de logement sociale (ALS)
  • Prestations familiales
  • Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)
  • Majoration pour tierce personne (MTP)
  • Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants et non déterminée par une décision judiciaire
  • Retraite du combattant
  • Pensions attachées aux distinctions honorifiques (Légion d’honneur, médaille militaire, etc.)
  • Valeur de la résidence principale

Les montants perçus par l’ASI

Le montant de l’ASI varie selon les ressources du bénéficiaire. Le montant versé chaque mois correspond à la différence entre le montant maximum de l’aide et le montant total de vos revenus. Depuis avril 2022, il est plafonné comme suit :

  • Pour une personne seule : 814,4 € au maximum par mois.
  • Pour un couple marié si les deux conjoints bénéficient de l’ASI : 1425,2 € au maximum par mois.

Pour bénéficier de l’ASI, les revenus du couple ne doivent pas dépasser 1 425,2 € par mois. Chaque année, le montant de l’allocation est revalorisé au 1er avril.

Comment faire une demande d’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) ?

Les démarches varient selon le demandeur de l’allocation et s’il a atteint ou non l’âge légal de la retraite.

Le demandeur n’a pas atteint l’âge légal (entre 60 et 62 ans)

Le demandeur ASI doit alors remplir une demande d’Allocation Supplémentaire d’Invalidité via le formulaire S4151. Il doit préciser le détail des ressources de son foyer. Ensuite, il doit expédier ce formulaire et les justificatifs attenants à la caisse d’assurance maladie la plus proche de sa résidence.

Le demandeur a atteint l’âge légal de la retraite

Le demandeur ASI doit se tourner vers la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Cette instance est en charge de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, qui se substitue à l’ASI à partir de 60 ans pour les personnes invalides. Le formulaire de demande de l’ASI de la CNAV est disponible directement sur leur site internet.

ASI et succession : quelles règles ?

Depuis le 1er janvier 2021, l’administration ne peut plus récupérer les sommes versées au titre de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité après le décès du bénéficiaire si l’actif net de sa succession dépasse un certain montant. Cette règle s’applique pour les sommes versées avant le 1er janvier 2020 et après.

Les autres aides financières

L’ASI n’est pas la seule aide financière destinée aux personnes âgées. D’autres allocations existent :

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)

Mise en place en 2002, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une aide financière à destination des personnes âgées en perte d’autonomie ayant des difficultés pour réaliser les tâches de la vie quotidienne.

L’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées)

Versée par les caisses de retraite, elle aide les retraités ayant un faible revenu et vivant en France. Son montant dépend des ressources et de la situation familiale du demandeur.