Qu’est-ce que l'Allocation de Solidarité aux Personnes âgées (ASPA) ?

Remplaçant depuis 2006 le « minimum vieillesse », l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ou ASPA) est une prestation mensuelle destinée aux personnes âgées ayant de faibles ressources.

Les personnes qui disposaient du minimum vieillesse le 1er janvier 2006 peuvent continuer à le percevoir, ou faire le choix définitif d’y renoncer pour bénéficier de l’Aspa à la place.

L’Aspa fait l’objet d’une revalorisation au 1er janvier de chaque année. Son montant dépend notamment de la situation familiale de chacun (vie seule ou à deux) et des revenus existants.

Elle est versée par la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), ou par la MSA (Mutualité sociale agricole) pour les seniors dépendants du régime agricole.

Les conditions d’obtention de l'ASPA

Pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, il y a plusieurs conditions à respecter : âge, résidence et ressources.

Âge : le demandeur doit être âgé au minimum de 65 ans (ou avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail ou d’incapacité permanente de 50% et plus).

Résidence : il est nécessaire d’avoir résidé en France plus de 6 mois durant l’année civile de versement de l’ASPA (les ressortissants de pays étrangers doivent être en possession d’un titre de séjour d’au moins 10 ans, une condition qui ne concerne toutefois ni les apatrides ni les réfugiés).

Ressources : les ressources mensuelles du demandeur doivent être inférieures au plafond de l’aspa. Les montants en vigueur depuis le 1er janvier 2021 sont de maximum :

  • 10 881,75 € par an ou 906,81€ par mois pour une personne seule,
  • 16 893,94 € par an ou 1407,92€ par mois pour un couple (marié, concubin ou pacsé).
  • Âge
  • Résidence
  • Ressources

Calcul de l'ASPA

Les ressources ou les revenus suivants sont pris en compte dans le calcul du montant de l’ASPA :

  • les revenus professionnels (ou gains assimilés comme les commissions, rémunérations, vacations et gratifications) ;
  • les indemnités journalières de la caisse d’assurance maladie ;
  • les allocations de chômage et préretraite ;
  • les allocations comme : l’allocation spéciale vieillesse, allocation amiante ou revenu de solidarité active (RSA)
  • l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), dans certains cas particuliers ;
  • les pensions de vieillesse, retraite et d’invalidité ;
  • les rentes viagères ;
  • les revenus de biens immobiliers (maisons, appartements, immeubles et terrains) ;
  • ect.

Quel est le montant de l’ASPA en 2022 ?

Depuis le 1er janvier 2022, les montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont les suivants : 

906,81€ par mois

 pour une personne seule sans ressources, soit 10 881,75 € par an

1407,82 € par mois

pour un couple sans ressources, soit 16 893,94 € par an

Si le total de l’Aspa et des ressources dépasse le plafond autorisé, l’allocation est réduite du montant du dépassement. Par exemple : un demandeur célibataire dispose d’un revenu de 8000€ par an. Le montant de son aide sur un an sera de 10 881,75 – 8000, soit 2881,75€.

Comment faire une demande d'ASPA ?

La demande s’effectue auprès de :

Le formulaire doit ensuite être renvoyé à la caisse de retraite en question, accompagné des pièces suivantes : 

Copie du dernier avis d’imposition en date

en cas de concubinage, fournir le dernier avis d’imposition du concubin

2 justificatifs de résidence

facture de gaz, eau, électricité téléphone ou quittance de loyer

Copie du titre de séjour

et/ou celui du conjoint si le demandeur et/ou son conjoint est de nationalité étrangère

À savoir : les personnes qui ne relèvent d’aucun régime de base obligatoire d’assurance vieillesse, doivent s’adresser au service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) qui est géré par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).

Les autres aides financières pour les personnes âgées

L’ASPA n’est pas la seule aide financière destinée aux personnes âgées. D’autres allocations existent, par exemple : 

L’APA

délivrée par les conseils départementaux, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus, en perte d’autonomie et ayant des difficultés pour réaliser certaines tâches du quotidien.

L’ASI

l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) est une subvention mensuelle destinée aux personnes avec de faibles ressources et ne remplissant pas les conditions nécessaires pour bénéficier de l’ASPA. Elle est versée selon différents critères (degré d’invalidité, âge, ressources et résidence).